Présentation

Le comité d'assurance est institué par le conseil d’administration de l’A.P.E.S. en vertu des Statuts et règlements de l’Association et de l’Entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'A.P.E.S. 

Mandat

En vertu de l’Entente MSSS – A.P.E.S. 2015-2020, le comité d’assurance est responsable de l’établissement et de l’application du régime de base d’assurance maladie et des régimes complémentaires d’assurance vie, d’assurance maladie et d’assurance salaire, lesquels font partie intégrante du contrat d’assurance.

Composition

Le comité est composé de cinq à huit membres :

• trois à cinq membres actifs;
• au besoin, un membre du CA de l’A.P.E.S., actif ou externe;
• la consultante en actuariat;
• une conseillère juridique de l’A.P.E.S.