Présentation

Le comité de gouvernance et d'éthique est institué par le conseil d’administration de l’A.P.E.S. en vertu des Statuts et règlements de l’Association.

Mandat

Le comité de gouvernance et d’éthique a un mandat général de surveillance des activités du conseil et du respect des règles de bonne gouvernance de l’Association. Pour ce faire, il doit notamment : 

• S’assurer d’une structure, de règles et d’un modèle de gouvernance efficients;
• Veiller à l’éthique et s’assurer d’une culture de bonne gouvernance;
• Évaluer le conseil et assurer le suivi des recommandations en découlant;
• Contribuer à une meilleure performance de l’organisation;
• Veiller à la formation et à l’orientation des membres du conseil;
• Veiller aux communications avec les membres; Veiller aux communications et aux relations externes;
• S’assurer qu’une mise à jour des publications et des guides accessibles aux membres ou à d’autres personnes et produits par l’A.P.E.S. soit effectuée lorsque requis, ou à défaut, rendus inaccessibles;
• S’assurer qu’une mise à jour des politiques, procédures, codes d’éthique et lignes directrices de l’P.E.S. soit effectuée périodiquement;
• Veiller à la relève des administrateurs du conseil en s’inspirant des Lignes directrices pour la sélection des administrateurs en vue d’assurer un équilibre dans la représentation des membres;
• Réviser et recommander, s’il y a lieu, les montants octroyés aux administrateurs de l’Association et aux membres des divers comités à titre d’allocation, et les dépenses occasionnées pour l’Association, incluant la rémunération du président;
• Revoir chaque année le mandat, le fonctionnement et la pertinence des comités découlant du conseil, des comités opérationnels, des regroupements de pharmaciens experts et des groupes de travail;
• Revoir chaque année la présidence de chacun des comités découlant du conseil et faire des recommandations à la présidente concernant la nomination des présidents;
• Veiller aux stratégies et pratiques générales en matière de gestion des ressources humaines;
• Effectuer tout autre mandat confié par le conseil.

Composition

Le comité de gouvernance et d’éthique est composé de quatre (4) à six (6) membres qui sont tous des administrateurs, dont font obligatoirement partie le président et le vice-président du conseil d’administration. Le vice-président préside le comité de gouvernance et d’éthique. La directrice générale de l’Association est invitée au comité. 

Rencontres

Le comité de gouvernance et d’éthique se réunit de quatre à six fois par année. La prochaine réunion du comité se tiendra le 19 septembre 2024.